DOCUMENT CONTRACTUEL
Conditions générales d’utilisation et de vente
- VERSION
- EN VIGUEUR AU
- ÉDITEUR
Texte contractuel à insérer
La rédaction de ce document revient au conseil de l’éditeur. Cette page en fixe la structure, la hiérarchie de lecture et la mise en page ; elle ne contient aucun texte juridique définitif.
Objet et champ d’application
Ce que couvrent les présentes conditions : l’application mobile Vulto, le site vitrine et les services associés.
[À FOURNIR PAR LA CLIENTE]
Éditeur et acceptation
Identification de l’éditeur, modalités d’acceptation à l’inscription et à chaque mise à jour du document.
[À FOURNIR PAR LA CLIENTE]
Définitions
Compte, position, patrimoine, cours indicatif, profil gratuit, profil Premium, invité.
[À FOURNIR PAR LA CLIENTE]
Accès au service et inscription
Conditions d’accès, âge minimum, création de compte, vérification de l’adresse e-mail.
[À FOURNIR PAR LA CLIENTE]
Compte, sécurité et confidentialité des accès
Responsabilité de l’utilisateur sur ses identifiants, code PIN et déverrouillage biométrique.
[À FOURNIR PAR LA CLIENTE]
Description du service et profils
Périmètre des trois profils : invité hors connexion, compte gratuit avec cours différé, compte Premium.
[À FOURNIR PAR LA CLIENTE]
Absence de conseil en investissement
Le cours est indicatif et non contractuel. Les contenus sont pédagogiques et ne constituent ni une recommandation, ni une sollicitation.
[À FOURNIR PAR LA CLIENTE]
Abonnements, prix et achats intégrés
Offres mensuelle, annuelle et Pack Famille, facturation par Apple et Google, reconduction et résiliation depuis le compte du store.
[À FOURNIR PAR LA CLIENTE]
Droit de rétractation et remboursements
Régime applicable au contenu numérique, renvoi aux politiques des plateformes de téléchargement.
[À FOURNIR PAR LA CLIENTE]
Obligations de l’utilisateur
Exactitude des données saisies, usage personnel, interdictions d’usage et de rétro-ingénierie.
[À FOURNIR PAR LA CLIENTE]
Propriété intellectuelle
Titularité des droits sur l’application, la marque, les contenus éditoriaux et le catalogue.
[À FOURNIR PAR LA CLIENTE]
Données personnelles
Renvoi à la politique de confidentialité et rappel du droit à l’effacement.
[À FOURNIR PAR LA CLIENTE]
Disponibilité, maintenance et responsabilité
Disponibilité du service, interruptions pour maintenance, limites de responsabilité, dépendance au fournisseur de cotation.
[À FOURNIR PAR LA CLIENTE]
Suspension et résiliation
Résiliation à l’initiative de l’utilisateur par suppression de compte, suspension en cas de manquement.
[À FOURNIR PAR LA CLIENTE]
Modification des conditions
Information de l’utilisateur, réacceptation, sort des abonnements en cours.
[À FOURNIR PAR LA CLIENTE]
Droit applicable, réclamations et litiges
Droit applicable, médiation de la consommation, juridiction compétente.
[À FOURNIR PAR LA CLIENTE]
Toute nouvelle version est soumise à réacceptation à la connexion suivante, et l’acceptation est horodatée dans votre compte.